Bloom Business Consulting
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par Bloom Business Consulting, représenté par Khadidia Ndoye (ci-après « le Prestataire »).
Le site permet notamment de présenter les services, produits et contenus proposés par le Prestataire, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’accéder à des ressources, s’inscrire à des programmes ou effectuer des achats.
Toute personne accédant au site (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes CGU.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Le Prestataire s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique.
ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE
Le site a pour vocation de fournir des informations sur les services, produits, offres, contenus et activités du Prestataire.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Le Prestataire s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des contenus.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
- de perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, etc.) ;
- de reproduire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.
Le Prestataire se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 4 – ESPACES PERSONNELS ET ACCÈS SÉCURISÉS
Certaines fonctionnalités du site (espace membre, accès à des programmes, contenus réservés, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’identifiants personnels.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte par un tiers, qu’elle soit autorisée ou non, engage la responsabilité de l’Utilisateur.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, contenus, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut être tenu responsable :
- des interruptions, bugs ou indisponibilités du site ;
- des dommages résultant de l’utilisation du site ;
- de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles ;
- de l’utilisation faite des informations disponibles sur le site.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire peut être amené à collecter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’Utilisateur est invité à consulter cette politique pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.
Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement du Prestataire.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
